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Protection des données

Vos données sont utilisées pour rendre le service consulaire.

Cette politique explique quelles informations e-Consulaire traite, pourquoi elles sont nécessaires et comment exercer vos droits ou modifier vos préférences de confidentialité.

Dernière révision : 14 juin 2026

01

Responsable et périmètre

Ambassade de Guinée en Türkiye détermine les traitements réalisés dans le cadre des démarches consulaires proposées sur e-Consulaire.

Cette politique couvre le module e-Consulaire de l'écosystème e-SAG : site public, espace citoyen, formulaires de démarche, suivi, rendez-vous, paiements éventuellement associés et échanges de support. Le site institutionnel de l’Ambassade dispose de son propre périmètre de publication et de confidentialité.

02

Catégories de données traitées

Les informations demandées varient selon le service consulaire sélectionné.

  • Données d’identité et d’état civil nécessaires à la démarche.
  • Coordonnées, adresse de résidence et informations du compte citoyen.
  • Documents justificatifs, photographies et références administratives.
  • Informations relatives aux rendez-vous, au suivi et aux échanges avec le service.
  • Métadonnées de paiement lorsque la démarche comporte des frais; les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement.
  • Données techniques et journaux de sécurité nécessaires à la protection du portail.
03

Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les traitements sont limités aux besoins du service public consulaire et au fonctionnement sécurisé de la plateforme.

  • Créer et sécuriser le compte citoyen.
  • Vérifier l’identité, la recevabilité et la complétude d’un dossier.
  • Instruire la démarche et produire ou délivrer le service demandé.
  • Organiser les rendez-vous et communiquer les actions attendues.
  • Prévenir les abus, enquêter sur les incidents et conserver les traces nécessaires.
  • Répondre aux demandes de support et respecter les obligations administratives applicables.
04

Destinataires et prestataires

L’accès aux données est limité aux personnes et organismes qui en ont besoin pour traiter la démarche ou assurer le fonctionnement du service.

  • Agents et autorités guinéennes habilités selon la nature du dossier.
  • Prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la sécurité, l’envoi de messages, le stockage ou le paiement.
  • Autorités légalement habilitées lorsqu’une obligation ou une demande fondée l’exige.

Les données ne sont pas vendues et ne sont pas utilisées à des fins de publicité comportementale.

05

Durées de conservation et sécurité

Les durées dépendent de la nature du dossier, de son état et des obligations d’archivage applicables.

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement, au suivi, à la preuve des opérations et aux obligations administratives. Elles sont ensuite supprimées, anonymisées ou archivées selon les règles applicables à la catégorie concernée.

Accès contrôlé

Les accès sont attribués selon les responsabilités et peuvent faire l’objet d’une journalisation.

Protection technique

Des mesures de protection des échanges, des comptes, des documents et de l’infrastructure sont mises en œuvre.

06

Vos droits

Selon le cadre applicable et sous réserve des obligations propres aux archives et procédures administratives, vous pouvez demander l’accès ou la rectification de vos informations et exercer les autres droits reconnus.

  • Préciser votre identité et la nature exacte de votre demande.
  • Indiquer la référence du dossier lorsqu’elle est disponible.
  • Ne joindre une copie d’identité que si elle est nécessaire à la vérification de la demande.
ambagui.consulat.ankara@gmail.com
07

Cookies, stockage local et mesure d’audience

Le portail distingue le fonctionnement indispensable des services optionnels.

Strictement nécessaire

Sécurité, authentification, continuité de session et mémorisation locale de votre choix. Ces éléments ne peuvent pas être désactivés depuis le centre de préférences.

Mesure d’audience optionnelle

Vercel Analytics n’est chargé qu’après acceptation. Il sert à produire des statistiques agrégées pour améliorer les parcours; aucun outil publicitaire n’est activé.

Questions relatives au portail

Pour un problème lié à votre compte ou à une démarche, utilisez la page de support e-Consulaire. Évitez d’inclure des données sensibles non demandées dans un message libre.